Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ENESCO FRANCE 2024

SIREN 333782936 RCS Antibes

I - DISPOSITION GÉNÉRALE

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de ventes.

2 - VENTE ET PRIX

Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part que dans la mesure où elles auront été confirmées par écrit.

Nos offres s’entendent sans engagement de durée de validité de prix, sous réserve des clauses suivantes :

Sauf dérogation formelle et écrite (sur bon de commande ou de livraison et sur la facture), nos ventes sont réalisées pour des marchandises prises et agréées au

départ de nos usines.

Le Client s'engage à ne pas revendre les biens sur un site ou une plateforme de commerce électronique tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Amazon et eBay, qui

permet aux utilisateurs d'acquérir ou d'acheter un ou plusieurs biens ou services auprès de plusieurs parties ou vendeurs. Afin d’éviter toute ambiguïté, cette restriction

ne s’applique pas aux ventes passives ou aux ventes via le propre site Internet du Client.

Toutes modifications, soit de taux soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d'application, répercutées sur

les prix déjà remis à nos clients français, ainsi que sur ceux des commandes en cours de livraison.

Nos ventes à l’export s'entendent hors taxes.

Les prix de nos produits s’entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du barème des prix

unitaires hors taxes dont les tarifs sont mis à jour périodiquement et disponibles dans nos catalogues sur demande.

3 - DÉLAIS

Aucun retard dans la livraison de nos produits ne peut nous être imputable, les délais remis ne pouvant être qu'indicatifs, sauf engagement formel de notre part. De

convention expresse, des pénalités de retard ne peuvent être appliquées.

4 - GARANTIE - RESPONSABILITE

En cas de livraison non conforme, toute réclamation, qu’elle porte sur la qualité ou la quantité des marchandises vendues, doit être formulée sur le champ et

confirmée immédiatement par lettre recommandée avec A.R. dans les 5 jours.

En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de

toute indemnité relative à des frais annexes, ou de dommages et intérêts.

Nos céramiques étant faites à la main, il nous est impossible par ce fait de répéter exactement le même modèle, il ne pourra, en aucun cas, être accepté un retour

ou un refus pour une différence d'architecture, de forme de fissures dans la même référence, en cas de contestations de l'acheteur.

5 - TRANSPORT

Nous contractons pour le compte du client une assurance perte vol et bris et faisons l'avance du coût de transport. Ces prestations seront refacturées aux clients.

Il appartient toutefois au destinataire, en cas d’avarie, perte ou retard d’exercer tous recours contre le transporteur sous 48 heures.

6 - PAIEMENT

6-1 Sauf convention contraire, nos factures sont toujours payables comptant, à notre siège social. Nos traites ou le règlement de nos factures par chèque ou

virement n'opère ni novation ni dérogation à cette clause.

De convention expresse, les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes

de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

Nonobstant la clause de réserve de propriété, l'acheteur supporte tous les risques en cas de perte, vol ou destruction de la chose vendue.

6-2 Clause d'intérêts de retard. En cas de non-paiement de nos factures aux échéances fixées ou du non-retour, dans les délais prévus par la loi, de nos traites

envoyées à l'acceptation, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, aux taux de 1,5% par mois, sans que cette clause nuise à

l'exigibilité de la dette.

6-3 En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit (C. com. Art. L441-6 modifié par la loi n°2012-

387 du 22 mars 2012).

6-4 Clause pénale : en cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées d'une indemnité de 15% à titre de clause pénale, outre les intérêts

légaux et frais judiciaires éventuels sur le montant de l'impayé majorés de 5 points.

6-5 Il est expressément convenu que le défaut de paiement à l'échéance d'une seule facture ou traite entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les factures ou traites

non échues.

7 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute contestation, qu’elle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce d’Antibes, qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie

ou de pluralité de défendeur et ce nonobstant toutes clauses contraires.

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ENESCO FRANCE GENERAL SALES CONDITIONS

SIREN 333782936 RCS Antibes

1 - GENERAL CONDITIONS

All orders engage the buyer to accept the sales conditions hereunder.

2 - SALES AND PRICES

Offers made by our agents or by telephone do not entail our commitment without formal written confirmation.

Our offers are made without engagement on the duration of prices under the reserve of the following conditions: our sales are carried out for goods issued and

controlled on departure from our factories unless otherwise stated by formal and written derogation (on order or delivery forms, or invoices).

The Customer undertakes not to resell the Goods on a third-party e-commerce site or platform, including, but not limited to, Amazon and eBay, which enables users

to acquire or purchase one or more goods or services from multiple parties or sellers. For the avoidance of doubt, this restriction does not apply to passive sales or

sales via the Customer’s own website.

All modifications in the rate or in the nature of legal taxes to which our prices are subjected will be adjusted automatically, on the prices already notified to our French

clients, as well as those on orders in progress. Our export sales are tax free.

The product prices are in Euros, including VAT and excluding freight costs. They are applied for the validity period of the unit price list, available in our catalogs on

demand.

3 - DELAYS

We cannot be held responsible for delays in the delivery of our goods. The delivery dates are only suggested, unless formally stated by us. (It is recognized that

penalties for delays cannot be applied).

4 - WARRANTY - LIABILITY

In the case of irregularities in deliveries, all claims concerning the quality or the quantities of sold goods must be lodged immediately and confirmed by

acknowledged registered postage within five days.

In the case of hidden and recognizable defects our liability is Iimited only to correcting and replacing faulty products excluding any indemnity related to accessory

expenses or damages.

Our ceramics being handmade, we cannot guarantee the exact reproduction of the same models. No return or refusal can be accepted for

a difference in architecture, shape, colour or marks, for the same referenced item, in case of a buyer's claim.

5 - TRANSPORT

Our goods travel at the expense, risks and perils of the agent. However in the case of damage, loss or delay it is the customers’ liability to take action against the

carrier.

6 - PAYMENT

6-1 Unless otherwise provided, our invoices shall always be payable cash to our head office. Payment by drafts, check or bank transfer do not substitute or deviate

from this clause.

As agreed, the goods shall remain our entire property until fully paid, according to the French law n° 80.335 of May 12, 1980.

Notwithstanding the above property clause, buyer will be liable for any loss, robbery, etc.

6-2 Penalty. Should our invoices not be paid at maturity or our drafts not accepted and returned within legal delay, a penalty of 1,5% per month will be charged by

right on the invoices amount.

This will be done without formal notice.

6-3 A fixed sum of 40 € as compensation for recovery costs will be due for any invoice not paid at maturity (French Com. Code Art. L441-6 modified by the French

law n°2012-387 of March 22, 2012.

6-4 Penal clause: if a contentious collection is necessary, a 15% penalty will be charged on the amounts due as well as legal interests and charges, calculated on

the debt plus 5%.

6-5 It is expressly agreed that the failure to pay one single invoice at maturity will result in the immediate demand for the payment of all invoices and outstanding

drafts.

7 - LEGAL AUTHORITY

All contestations whatever the cause will come under the competence of the commercial law court in Antibes (Tribunal de Commerce d'Antibes) which has exclusive powers even

in the case of guaranty appeals or the plurality of defendant, and this, notwithstanding all contrary claims.